Il s’adresse aux Créateurs de contenus référencés comme tels sur la Plateforme MAY(ci-après “Créateurs”, ou “Vous”) et complète les Conditions Générales de Services (CGS) qu’ils doivent accepter lors de leur certification. Pour pouvoir bénéficier de nos services, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher ou publier sur MAY de contenu qui :

• montre, inclut ou fait référence à :

• tout individu âgé de moins de 18 ans (ou qui fait référence à des individus âgés de moins de 18 ans en général) ; ou
• toute autre personne, à moins que vous ne disposiez d'un document confirmant que toutes les personnes montrées, incluses ou mentionnées dans votre contenu sont âgées d'au moins 18 ans, et que vous ayez obtenu le consentement écrit de chaque personne pour utiliser son nom ou son image dans le contenu publié sur MAY ;

• montre, promeut, fait de la publicité ou fait référence à :
  • des armes à feu, des armes, ou tout bien dont la vente, la possession ou l'utilisation est soumise à des interdictions ou des restrictions ;
  • aux drogues ou à l'attirail de drogues ;
  • l'automutilation ou le suicide ;
  • l'inceste ;
  • la bestialité ;
  • la violence, le viol, l'absence de consentement, l'hypnose, l'intoxication, l'agression sexuelle, la torture, les abus sado-masochistes ou le bondage pur et dur, le fisting extrême ou les mutilations génitales ;
  • la nécrophilie ;
  • matériel urinaire, scatologique ou relatif aux excréments ;
  • le "revenge porn" (c'est-à-dire tout matériel sexuellement explicite mettant en scène une personne qui n'a pas donné son consentement préalable, exprès et pleinement informé pour que ce matériel (a) soit pris, capturé ou autrement mémorisé, ou (b) soit publié et partagé sur la plate-forme) ;
  • des services d'escort, au trafic sexuel, au proxénétisme ou à la prostitution.

• contient un contenu sexuel non sollicité ou un langage non sollicité qui fait d'un autre utilisateur ou de toute autre personne un objectif sexuel de manière non consentie, ou contient un contenu sexuel faux ou manipulé en relation avec un autre utilisateur ou toute autre personne (y compris les "deepfakes") ;

• contient, promeut, fait de la publicité ou fait référence à un discours de haine (c'est-à-dire un contenu destiné à vilipender, humilier, déshumaniser, discriminer, exclure, attaquer, menacer ou inciter à la haine, à la peur ou à la violence à l'égard d'un groupe ou d'un individu en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa nationalité, de son statut d'immigrant, de sa caste, de sa religion, de son sexe, de son identité ou de son expression de genre, de son orientation sexuelle, de son âge, de son handicap, de sa maladie grave, de son statut d'ancien combattant ou de toute autre caractéristique protégée) ;

• contient ou fait référence à des données personnelles ou à des informations privées ou confidentielles de quelqu'un d'autre (par exemple, des numéros de téléphone, des informations de localisation (y compris des adresses de rue et des coordonnées GPS), des noms, des documents d'identité, des adresses électroniques, des identifiants de connexion à la plate-forme, des informations financières, y compris des détails sur les comptes bancaires et les cartes de crédit et de débit, des données biométriques et des dossiers médicaux) sans le consentement écrit exprès de cette personne ;

• soit :
  • dans le cas d'un contenu présentant une nudité publique, enregistré ou diffusé depuis un pays, un État ou une province où la nudité publique est illégale ; ou
  • dans le cas d'un contenu présentant des activités sexuelles, enregistré ou diffusé depuis un lieu public où des membres du public sont raisonnablement susceptibles de voir les activités en cours (ceci n'inclut pas les lieux extérieurs où les membres du public ne sont pas présents, par exemple une propriété privée telle qu'une cour privée, ou des zones isolées dans la nature où les membres du public ne sont pas présents).

• donne l'impression qu'il provient de MAY, ou qu'il est approuvé, autorisé ou cautionné par Dorian LERENARD ;

• cause ou est calculé pour causer des désagréments ou de l'anxiété à quelqu'un d'autre ou qui est susceptible de bouleverser, d'embarrasser ou d'offenser sérieusement quelqu'un d'autre, notamment dans le cas de contenus assimilables à du revenge porn ;

• est utilisé ou est destiné à être utilisé pour soutirer de l'argent ou un autre avantage à quelqu'un d'autre en échange du retrait du contenu.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu aux mesures de restriction de comptes détaillées au sein des CGS, ce que le Créateur accepte par avance. A cet égard, Dorian LERENARD rappelle qu’il met en place les mesures décrites ci-après pour s’assurer que ces exigences sont bien remplies.

Processus de lutte contre les contenus illicites

Dorian LERENARD est particulièrement engagé dans la lutte contre les contenus illicites et toute forme de violence en ligne. A cet égard, dans le respect du cadre légal et de son statut d’hébergeur des contenus qui sont édités et publiés par les Créateurs, Dorian LERENARD a mis en place un processus de lutte contre ces contenus illicites, organisé comme suit:

• Dorian LERENARD certifie tout utilisateur souhaitant devenir Créateur sur la Plateforme en exigeant une pièce d’identité et un selfie en temps réel. Grâce à cette certification, Dorian LERENARD peut identifier tout auteur d’un contenu potentiellement illicite et ainsi, le cas échéant, diligenter les poursuites nécessaires.
• Tout contenu, lorsqu’il est téléchargé par un créateur, est analysé par notre équipe détectant tout élément qui pourrait éventuellement être considéré comme interdit par la loi ou la présente Politique liée aux Contenus.
• Tout contenu contenant un élément illicite détecté est bloqué et ne peut faire l’objet d’une publication.
• De la même manière, si un Créateur propose des contenus présentant plusieurs tiers, il peut être exigé qu’il fournisse des preuves du consentement de ces personnes (cession de droit à l’image et autorisation de diffusion) ;
• Toute contestation ou incertitude lors de ce processus précédant la publication d’un Contenu peut être transmise à l’équipe dédiée à ces questions de modération.
• Une fois le contenu publié, Dorian LERENARD met ensuite en place des contrôles aléatoires, lui permettant par exemple d’analyser plus en profondeur les contenus liés à des transactions “exceptionnelles” ou “anormales”. Dans l’hypothèse où Dorian LERENARD trouverait un contenu manifestement illicite, celui-ci pourra faire l’objet d’une suppression.
• Enfin, conformément à son statut d’hébergeur, Dorian LERENARD agit promptement sur tout contenu qui lui serait notifié du fait de son caractère potentiellement illicite. Chaque contenu fait en effet apparaître un bouton permettant à tout utilisateur de réaliser une notification de contenu illicite en bonne et due forme qui, le cas échéant, peut mener à la suppression du média.

Politique de lutte contre l’accès par des mineurs à des contenus pornographiques

Dorian Lerenard a en outre toujours eu comme vocation de lutter contre l’accès, par des mineurs, à des contenus violents ou pornographiques. C’est la raison pour laquelle la Plateforme MAY est interdite à tout utilisateur (Créateur comme abonné) mineur. Dorian Lerenard procède néanmoins à des vérifications de l’âge des différentes catégories d’utilisateurs:

• Concernant la vérification de la majorité des Créateurs: l’âge de tout Créateur fait l’objet d’une vérification, au moyen de sa pièce d’identité et d’un selfie où le créateur tient en main sa pièce d’identité, lors de sa certification. Ces éléments sont traités et authentifiés par notre équipe.

• Concernant l’intégrité du consentement et la majorité des personnes figurant sur les contenus, conformément à sa Politique Anti Exploitation, Dorian LERENARD met en place des procédés de vérification drastique:

• Dorian Lerenard et son équipe analysent tous les contenus qui sont téléchargés par les créateurs afin d’y détecter automatiquement les éléments potentiellement illicites.
• Si un Créateur propose des contenus présentant plusieurs tiers, il doit alors fournir des preuves du consentement de ces personnes (cession de droit à l’image et autorisation de diffusion).
• Dorian Lerenard exige de toute agence, qui se présenterait comme le mandataire d’un créateur inscrit sur la plateforme, un contrat en bonne et due forme conclu avec le créateur mandant, contenant une cession de droit à l’image et une autorisation de diffusion.

• Concernant la vérification de l’âge des utilisateurs souhaitant avoir accès à un contenu contenant de la nudité ou ayant un caractère pornographique, Dorian Lerenard a souhaité aller plus loin que les exigences légales.
  
  Ainsi, si l’utilisateur déclare déjà sur l’honneur qu’il est majeur lors de son inscription, il devra néanmoins se soumettre à un contrôle opéré par son équipe lorsqu’il tentera d’avoir accès audit contenu. Cette solution est basée sur l’analyse des traits du visage en temps réel afin de déterminer l’âge réel de l’utilisateur. Si l’évaluation de l’âge laisse une incertitude, alors l’Utilisateur peut choisir de prouver son âge par tout moyen, dans le respect du RGPD, à un interlocuteur humain.

Tout le contenu téléchargé par les utilisateurs sur notre plateforme doit être examiné avant sa publication. Cette mesure est essentielle pour garantir que le contenu respecte la législation en vigueur et les normes de notre communauté. En téléchargeant du contenu, les utilisateurs acceptent que leurs contributions soient soumises à un processus de présélection rigoureux.

• Téléchargement : Lorsque les utilisateurs téléchargent du contenu, celui-ci est immédiatement mis en file d’attente pour examen.
• Examen Initial : Notre équipe de modération examine chaque élément pour s'assurer qu'il ne contient aucun matériel illégal, inapproprié ou contraire à nos normes communautaires.
• Révision supplémentaire : Si nécessaire, des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées pour des contenus jugés ambigus ou sensibles.
• Notification : Les utilisateurs seront informés si leur contenu est approuvé, nécessite des modifications ou est rejeté. En cas de rejet, les raisons spécifiques seront fournies.

Pour plus de détails sur ce processus et sur nos normes communautaires, veuillez consulter la section "Conditions générales" de notre site. Cette section décrit de manière exhaustive les étapes du processus de présélection et les critères utilisés pour l'évaluation du contenu.

Nous nous engageons à maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous nos utilisateurs et nous comptons sur votre coopération pour y parvenir.

Chez Dorian Lerenard, nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous gérons les informations sur notre plateforme MAY, notamment en ce qui concerne le signalement et le traitement des contenus susceptibles d'être illégaux ou de violer nos normes.

1. Signalement de Contenus Suspects

Nous permettons à nos utilisateurs de signaler tout contenu qui pourrait être illégal ou en violation de nos normes communautaires. Si vous rencontrez un tel contenu, veuillez utiliser la fonctionnalité de signalement intégrée à notre plateforme. Nous prenons ces signalements très au sérieux et encourageons nos utilisateurs à nous aider à maintenir un environnement sûr et respectueux.

2. Examen et Résolution des Plaintes

Nous nous engageons à examiner et à résoudre toutes les plaintes signalées dans un délai de sept jours ouvrables. Notre équipe de modération passera en revue chaque signalement pour déterminer si le contenu en question enfreint nos normes ou est potentiellement illégal. Nous apprécions votre patience pendant ce processus et nous efforcerons de traiter chaque plainte avec diligence et équité.

3. Processus de Révision et d'Appel

Processus de Révision : Lorsqu'un contenu est signalé, notre équipe de modération effectue une évaluation initiale pour vérifier s'il enfreint nos politiques. Si une violation est confirmée, des mesures appropriées seront prises, telles que la suppression du contenu ou la suspension du compte de l'utilisateur concerné.

Processus d'Appel : Si une décision est prise concernant un contenu signalé, l'utilisateur concerné sera informé et aura le droit de faire appel de cette décision. Pour faire appel, l'utilisateur doit soumettre une demande détaillant les raisons de l'appel dans les sept jours suivant la notification de la décision. Notre équipe révisera l'appel et prendra une décision finale dans un délai de sept jours ouvrables supplémentaires.

4. Résultats Potentiels des Enquêtes

Les résultats potentiels de nos enquêtes peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• Aucune Action : Si le contenu ne viole pas nos normes ou n'est pas illégal, aucune action ne sera prise.
• Avertissement : L'utilisateur pourra recevoir un avertissement si le contenu est jugé inapproprié mais pas suffisamment grave pour justifier une suppression immédiate.
• Suppression de Contenu : Le contenu signalé pourra être supprimé de notre plateforme s'il est jugé inapproprié ou illégal.
• Suspension ou Résiliation de Compte : En cas de violations répétées ou graves, le compte de l'utilisateur pourra être suspendu ou résilié.
• Notification aux Autorités : Si nous déterminons que le contenu est illégal, nous nous réservons le droit de signaler les infractions aux autorités compétentes.

Nous nous engageons à protéger la sécurité et l'intégrité de notre communauté et à traiter toutes les plaintes avec le plus grand sérieux. Pour toute question ou préoccupation supplémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : may.dgcompany@gmail.compolitique de réclamation/suppression de contenu

Article 1 : Objet de l'Accord Les présentes dispositions ont pour objet de régir le processus de gestion et de suppression de contenus sur le site internet MaY, ainsi que de définir le processus d'appel en cas de désaccord concernant ces contenus.

Article 2 : Maintien d'un Processus d'Appel Tous les commerçants utilisant la plateforme MaY s'engagent à maintenir un processus permettant à toute personne représentée dans le contenu de faire appel pour la suppression de ce contenu.

Article 3 : Enquête et Suppression de Contenus Les commerçants doivent s'assurer que tout appel pour la suppression de contenu est suivi d'une enquête. Si cette enquête détermine que le consentement de la personne représentée dans le contenu n'a pas été donné ou est nul en vertu de la loi applicable, le contenu doit être supprimé.

Article 4 : Résolution des désaccords En cas de désaccord concernant un appel, les commerçants doivent permettre que ce désaccord soit résolu par un organisme neutre. Toute déclaration potentielle contredisant cette procédure devra être reformulée ou supprimée.

Article 5 : Information sur la Procédure d'Appel Les commerçants doivent s'assurer que le site Web MaY détaille clairement la procédure d'appel, incluant les étapes à suivre pour soumettre un appel et les délais de traitement associés.

Article 6 : Engagement des Commerçants En utilisant la plateforme MaY, les commerçants acceptent et s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions énoncées dans cet accord.

Article 7 : Modification de l'Accord MaY se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Toute modification sera communiquée aux commerçants par le biais du site internet MaY. Les commerçants disposeront d'un délai de trente (30) jours pour accepter ou refuser les modifications proposées.

En signant cet accord, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions ci-dessus.